Déclaration partielle de succession

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite au décès de notre mère, mes 3 frères et moi-même avons envoyé une déclaration partielle de succession au spf Draguignan en vu d'obtenir un certificat de non exigibilité de l'impôt relatif à une assurance vie que possédait notre mère.
Mes trois frères ont reçu leur certificat au bout d'une petite semaine, mais moi cela fait un mois que j'attends ce document pour débloquer l'argent de l'assurance vie.
J'ai envoyé des mails pour tenter de comprendre et de remédier à ce retard. Pas de réponse du spf Draguignan. J'ai tenté de téléphoner des dizaines de fois, à toutes les heures de la journée, mais jamais personne ne décroche le téléphone au spf Draguignan.
Alors je fais quoi, moi ?

dreinek le 21/02/2024 - Finistère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service de publicité foncière (SPF) DRAGUIGNAN 2

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre message.

Nous sommes conscients de nos délais de traitement qui peuvent varier en fonction du nombre de demandes reçues et des moyens dont nous disposons pour les instruire. Sachez que nous nous efforçons de les réduire par tous les moyens.

Lorsqu'on nous le demande par courriel ou par téléphone, nous indiquons, pour rassurer nos usagers, si nous avons reçu la demande et le délai moyen de délivrance du certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits.

Néanmoins, s’il y a véritablement urgence, je vous invite à nous en exposer les motifs par courriel à l’adresse suivante : spf.draguignan2@dgfip.finances.gouv.fr

Nous mettrons alors tout en œuvre pour accélérer le traitement de votre déclaration.

Merci d’avoir partagé votre expérience sur "Je donne mon avis avec SP+". Votre témoignage nous sera utile pour nous améliorer.

Cordialement,
Nathalie, pour la DDFiP du VAR
Date de la 1ère réponse 22/02/2024

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