Cerfa 61-2183 - Travail temporaire - Références juridiques

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Les références juridiques du CERFA 61-2183 relatif à la "Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire" sont erronées.
L'article R 124-1 du code du travail a disparu en 2008, comme suite à la recodification.
Les textes applicables en la matière sont les articles R 1251-4, R1251-5 et R 1251-6 du code du travail.
De même, l'intitulé et le logo du Ministère du Travail ne sont plus à jour.

MK le 20/02/2024 à 27000 Évreux

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