Démarche INPI impossible pour les ressortissants européens

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, dans le cadre de la cessation de mon auto-entreprise, je dois faire une signature électronique renforcée, démarche simple ET gratuite si on peut accéder à France Connect +. Or je suis Belge et il m'est impossible d'y avoir accès. Je ne parviens pas à créer un compte via mon identité numérique vu que seules les CNI Françaises et les titres de séjours émis en France sont recevables... La démarche est faisable sur d'autres plateformes mais coûte très cher. Avez-vous une solution pour les personnes étrangères (non munies d'un titre de séjour émis par la France), svp ?

amélie le 20/02/2024 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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