Renegars 17/01/2022 Haute-Garonne (31)

Ressenti négatif

Dépôt de demande de création d'association (Art et Nature en Pyrénées).

Alors qu'il ne manquait dans la pièce justificative "Procès verbal de l'Assemblée constitutive" que les noms des membres élus au conseil d'administration (qui figuraient par ailleurs comme membres fondateurs dans les statuts ) , le dossier a été globalement rejeté ! Avec obligation de reprendre la démarche à zéro !
Il aurait été plus "humain", et efficace, de juste demander un complément dans le dossier en cours...

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Les démarches en ligne proposées aux associations sont adressées ensuite à la préfecture compétente pour instruction du dossier. L'équipe de service-public.fr n'est malheureusement pas en mesure de vous dire si votre dossier est complet, dès lors que vous avez rempli les champs obligatoires et téléchargé les pièces justificatives demandées. Seule votre préfecture peut vous renseigner sur les raisons précises d'un refus de dossier.

Sachez que pour vous aider à résoudre tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, un service support est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 17/01/2022

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