Saisie de ma maison et refuge animalier par les impôts suite à leur incompétence, acharnement et mauvaise foi

Ressenti de l'usager : Négatif

Tout a commencé en 2012. J'ai fait des déclarations H2 en 2011 que j'ai remises en main propre à une personne du CDIF de Grasse. Elle a pris en partie seulement la déclaration, 2 personnes habitant les locaux, en les taxant jusqu'en 2023. Mais elle n'a pas pris en compte le changement réel de la maison. Et du coup que ça soit ma SCI ou les 2 locataires logés à titre gratuit, tout le monde paye une taxe d'habitation alors qu'il n'y a que 2 logements, les impôts en demandent 3. Sans compter que la taxe foncière est doublée. Ils me demandent donc aujourd'hui plus de 19000€. Et comme je suis invalide et que je ne peux pas payer, ils ont fait une saisie immobilière sur ma maison. Ils ont pourtant pris en compte, suite à mes exigences en 2019, de venir voir la maison. 2 agents ainsi qu'un géomètre ont fait à nouveau 2 déclarations H2, ce qui a permis un dégrèvement de la taxe foncière sur une partie. Mais le SIP de Cannes continue de taxer la SCI en taxe d'habitation, en plus des 2 occupants à titre gratuit. Le CDIF ainsi que le SIP ne veulent pas revenir sur les années antérieures malgré mes déclarations et mes contestations depuis 2012. Et c'est à moi de payer. Pour leur incompétence suite à leurs mensonges et leur acharnement.

corinne06 le 17/02/2024 - Alpes-Maritimes

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Réponse du service Centre des Impôts Foncier GRASSE

Bonjour Corinne06,

Je vous remercie d'avoir pris du temps pour déposer votre expérience sur cette plateforme.

J'ai lu avec la plus grande attention les faits que vous relatez.

Je vous invite à reprendre contact avec nos services, d'abord le Centre des Impôts Fonciers de Grasse pour une analyse de votre déclaration H2 et ensuite le Service des Impôts des Particuliers de Cannes pour qu'ils étudient à nouveau votre situation sur le fond dans les limites de la prescription.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et traitement de votre situation.

Cordialement,
Jérome, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES ALPES-MARITIMES
Date de la 1ère réponse 23/02/2024

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