Dossier jamais transmis au service fiscal

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai ajouté une activité de location meublé non professionnel a ma micro entreprise déjà existante fin aout 2023. A la suite de cela j'ai reçu mon extrait de Kbis le 08/09/2023 cependant mon dossier n'a jamais été transmis au service des impôts et de ce fait ils n'ont pas connaissance de cette modification.
Je me retrouve en porte-à-faux avec le centre des impôts mais aussi avec mon comptable car j'ai besoin du mémento fiscal a jour qui peut-être délivré uniquement par le centre des impôts et une fois qu'ils ont reçu le dossier de l'INPI.

J'ai relancé a plusieurs reprise par mail et par téléphone l'INPI sans avoir aucun avancement depuis. On me promet que le dossier a été transmis mais forcer de constater que rien n'a été fait.

Je n'arrive pas a faire avancer la situation, comment faire ?
Qui va payer et sera tenu responsable si des erreurs sont faites suite a cela ?
Comment mon comptable peux valider ma comptabilité de 2023 sans le memento fiscal et sans la bonne référence d'obligation fiscale ?

Lirsil le 17/02/2024 - Var

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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