BECASSE 16/02/2024 Isère (38)

Ressenti négatif

Date de fin d'existence et dissolution sans liquidation

Bonjour,
La simplification quel bonheur, on en rêvait :((, ils l'ont fait

Dernière nouveauté INPI, une rubrique "date de la fin de l'existence de la société"... bête que je suis, j'ai donc indiqué la date de la dissolution, mais rien à faire, une date était demandée a minima j+1... voire plus... là on atteint les sommets

3 essais et 3 process non aboutis avec suppression au final et ce durant 15 jours ... j'apprends ce matin, que la date à indiquer et celle de la durée de la personne morale initialement indiquée lors de la création qui s'appelle sur les kbis "durée de la PM"

18 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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