Toutou 15/02/2024 Hauts-de-Seine (92)

Ressenti négatif

Impossible de faire une signature électronique

Impossible de faire une signature électronique après des heures de recherche et de compréhension pour faire un démarche pour notre entreprise (cessation micro-entreprise). Enfin arrivé au bout, impossible de faire une signature électronique, d'abord aller chercher un éditeur de signature (il fallait deviner), maintenant il nous affiche ceci:
-Votre signature n'est pas valide : Votre synthèse a été signée à l'aide d'un cachet en lieu et place d'une signature telle que demandée par l'article R123-5 du Code de commerce. Celle-ci n'est donc pas acceptable.
Une idée SVP pour résoudre ce problème ?

15 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?

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Une réponse me sera apportée.
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