Traitement discriminatoire des étrangers

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Pour un rajout d'activité sur mon entreprise, ça fait une semaine que je téléphone tous les jours à l'INPI pour trouver les bonnes réponses.
Les informations reçues sont souvent contradictoires d'un standard téléphonique à l'autre, le formulaire à compléter n'est jamais suffisamment clair et je dois passer des coups de fils encore et encore en espérant qu'une réponse sur 5 est la bonne et je peux avancer dans les formalités.
La cerise sur le gâteau, la signature électronique demandée à la fin du dossier est gratuite par France Connect +, pour les Français, mais payante pour les étrangers, même des ressortissants UE.
Impossible de créer un compte France Connect + sans avoir un titre de séjour, dont les ressortissants UE n'ont pas besoin pour habiter et travailler en France.
Comme si la situation des étrangers n'est pas déjà assez compliquée dans les démarches de tous les jours, ils nous ont rajouté un obstacle en plus.
Merci, la France !

Seven of Nine le 15/02/2024 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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