Bonjour Alice Alice,
Nous comprenons votre attente concernant votre quitus fiscal demandé et nous sommes là pour vous guider. Soyez assuré que votre retour est important pour le processus d'amélioration continu de nos services.
Si vous êtes domicilié dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin, à compter du 14/09/2023, vous devez, en effet, effectuer votre demande d’immatriculation valant également demande de quitus fiscal par la nouvelle téléprocédure « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal (véhicule acquis dans l’Union Européenne) » accessible à partir du site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr à la rubrique « Immatriculation ».
La TVA éventuellement due sur l’achat du véhicule est acquittée par carte bancaire ou par prélèvement. Les pièces justificatives sont transmises au cours de la téléprocédure de manière dématérialisée.
Si vous effectuez la téléprocédure en qualité de mandataire pour le compte d’un acheteur tiers, l’accès à la téléprocédure est fonction de l’adresse du domicile ou du siège social de l’acheteur.
Je vous invite également à consulter la rubrique documentation utile sur le site impôts.gouv : https://www.impots.gouv.fr/vous-etes-un-particulier-et-vous-souhaitez-obtenir-un-quitus-fiscal
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 14/02/2024
