Bon accueil, mauvais accueil

Ressenti de l'usager : Négatif

Je ne suis sans doute pas un contribuable modèle puisque j'ai fait l'objet de deux procédures de redressement fiscal ces derniers mois.
Mais j'ai été traité tellement différemment dans les deux cas par le fonctionnaire du Service des impôts qui m’a reçu à ma demande, que cela mérite un témoignage :
- Dans le premier cas, alors que le redressement était justifié et que je ne le contestais d’ailleurs pas, j'ai été accueilli calmement et avec bienveillance par une inspectrice qui m'a écouté et m'a expliqué en détail comment évaluer l'impôt supplémentaire que j'aurai à payer, la procédure que je devais suivre et le calendrier des différentes étapes prévisibles. Depuis, j’ai fait le nécessaire et payé l’impôt en question sans discuter.
- Dans le deuxième cas, alors que le redressement n’était justifié qu’en partie, j'ai été traité comme un voleur pris en flagrant délit : alors que j'attendais dans le hall du centre des impôts, j'ai entendu crier mon nom, le contrôleur a exigé que la réunion débute avant l’heure exacte alors que mon avocat n'était pas encore arrivé, puis il a fait preuve à mon égard d’une agressivité stupéfiante, m’accusant immédiatement de fausse déclaration, me demandant d’emblée de l’admettre et déniant ainsi toute valeur à la mention annexe que j’avais jointe à ma déclaration de revenus. Je suis sorti de cette réunion totalement outré et je prévois d’engager une procédure contentieuse.
A mes yeux, il reste donc aux pouvoirs publics beaucoup à faire pour que soit vraiment crédible l’affirmation qui figure à la page https://www.plus.transformation.gouv.fr/engagement/1 : « Dans le respect mutuel, vous êtes accueillis avec bienveillance et avez le droit à l’erreur » !

Pari Passu le 14/02/2024 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) PARIS 15E EST

Madame, Monsieur,

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "Services Publics +".

Nous comprenons votre démarche et  sommes désolés de l'insatisfaction ainsi  provoquée.
Il vous est en effet possible de formuler une réclamation dans les meilleurs délais.

Si toutefois la réponse apportée par le  service à cette réclamation vous paraissait contestable, vous pourrez saisir le conciliateur fiscal de Paris.


Nous vous remercions de votre  retour d'expérience et vous  assurons de notre plein engagement dans le respect du droit à l'erreur. Votre récit nous  aidera à faire preuve de davantage de bienveillance dans les circonstances que vous évoquez.

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 15/02/2024

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