depot_comptes_via_inpi 13/02/2024 Gironde (33)
Ressenti négatif
signature électornique document INPI
Fin de procédure de épôt de compte via INPI, bloqué sur "Votre synthèse a été signée à l'aide d'un cachet en lieu et place d'une signature telle que demandée par l'article R123-5 du Code de commerce. Celle-ci n'est donc pas acceptable."
Aucune aide pour proposer la bonne manière de faire.
Ca a failli être simple et efficace cette procédure en ligne mais finalement non.