Adjonction d'activité

Ressenti de l'usager : Négatif

Installé depuis 1999, au BIC, j'ai voulu déclarer une nouvelle activité d'élevage au micro BA, assujetti à la TVA. Si l'adjonction d'activité est relativement simple à faire, la synthèse de ma déclaration ne parvient pas aux impôts.
Effectivement, les impôts n'ont pas le détail des activités secondaires, pas conséquent, mon dossier est en standby, les impôts restent sourds.
Que ce soit l'INPI ou les impôts, chacun se renvoie la balle, et de mon côté, je suis totalement impuissant.
Les impôts des entreprises ferment à 16h00, n'ont plus d'accueil, ne proposent même pas de RDV. On est dans la panade, et tout le monde s'en moque.
Les chambres d'agriculture n'ont plus de CFE, les agents de la DDT ne le savent même pas, et ne sont pas au courant que les formalités se font par l'INPI. Un véritable scandale national, pour nous entrepreneurs et agriculteurs qui voulons nous développer.
A l'heure où la crise agricole pointe la nécessaire simplification administrative, et bien bravo! on est en plein dedans.
Pour information, en passant par les CFE, seulement 10 minutes étaient nécessaires, aujourd'hui, je me casse la tête devant un ordinateur depuis plus d'une semaine, et ce sur mes horaires de travail.
Vive les décisions prises dans les plus hautes sphères de l'Etat.

Philippe M le 10/02/2024 - Nièvre

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) DE LA NIEVRE

Bonjour,

Effectivement, via le guichet unique dont l'INPI est l'opérateur, une nouvelle activité BA doit être déclarée en établissement secondaire pour avoir un nouveau NIC (numéro interne de classement) et être prise en compte dans nos applications ; s'il y a une adjonction d'activité, le nouveau NIC remplacera l'ancien.
Dans le cadre de la procédure de continuité, les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) doivent aider les contribuables à faire les démarches d'immatriculation ; dans ce cas précis, vous pouvez vous adresser à la Chambre d'Agriculture afin d'être accompagné dans l'immatriculation de cette nouvelle activité agricole.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous auprès du service des impôts des entreprises (SIE) sur le site impot.gouv.fr.

Merci d'avoir partagé votre expérience.

Cordialement,
Noémie, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES NIEVRE
Date de la 1ère réponse 03/05/2024

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