xxoo 10/02/2024 Bouches-du-Rhône (13)

Ressenti négatif

Impossible de signer électroniquement des formalités INPI

Expérience catastrophique lorsque l'on souhaite signer électroniquement un document :
- La liste de prestataire proposant la signature électronique n'apparait pas directement sur la page lors de la signature
- Lorsqu'on recherche sur le site de l'INPI, on tombe la dessus (https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/pilotage-de-lentreprise/dematerialisation-des-documents/la-signature#avancee)
- Ce site nous renvoie vers Francenum qui nous propose des solutions valides (https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/pilotage-de-lentreprise/dematerialisation-des-documents/la-signature#avancee)
- Aucune de ces solutions ne convient, après avoir passé des heures à signer de nombreuses fois mon document (il y a toujours une erreur distincte, par exemple ce n'est pas la bonne norme eIDAS, pas le bon type de cachet..)
- Je contacte l'INPI (très réactif, il faut l'avouer) et une personne me propose 5 solutions: CertEurope, Certigna, Certinomis, ChamberSign France, VIALINK
- Toutes ces solutions sont des solutions pour grandes entreprises, auxquelles il faut s'abonner moyennent des centaines d'euros pour signer 1 document.
Bilan, rien ne convient, ne perdez pas de temps à essayer de trouver comment réussir.

23 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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Une réponse me sera apportée.