Demande d'information foncière pour panneaux photovoltaïques : pas de nature des travaux réalisés correspondante

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Dans le cadre de la pose de panneaux photovoltaïques, une autorisation d’urbanisme m'a été délivrée par la mairie de mon domicile le 11/12/2023.
J'ai ensuite reçu une DEMANDE D’INFORMATION FONCIERE SUITE AU DÉPÔT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME émanant de dgfip.finances.gouv.fr
Sur le site, la liste déroulante des "nature de travaux réalisés" propose :
- Construction bâtie neuve (...)
- Addition de construction.
- Démolition partielle.
- Démolition totale.
- Changement d'affectation.
- Réaménagement intérieur (...)
- Entretiens et modifications extérieures (...)
Aucune ne correspond à la pose de panneaux photovoltaïque.
Comment faire, que choisir ?
Merci pour votre aide.
Frank

Frank le 10/02/2024 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Centre des Impôts Foncier CORBEIL ESSONNES

Bonjour Frank,

Je vous remercie d’avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage, et nous vous en remercions.

La pose de panneaux photovoltaïques constitue, du point de vue foncier, une simple modification extérieure.

Je me permets de vous préciser que cette question aurait parfaitement pu être posée par le canal de la messagerie sécurisée, particulièrement adaptée à ce type de cas.

Cordialement,
François, pour Centre des Impôts Foncier CORBEIL
Date de la 1ère réponse 16/02/2024

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