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CARSAT Commission Recours Amiable - Circulaire CNAV 2021 -33 du 24 novembre 2021 inapplicable
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour, nous avons fait appel à la Commission de Recours Amiable pour contester une décision de la CARSAT concernant le nombre d'années à prendre en compte pour le calcul de ma retraite progressive au 01/04/2023. Sur ma dernière estimation du 22/03/2022, le nombre d'années à prendre en compte était 15 ans au prorata des années travaillées en France et à l'étranger (UE/EEE) selon la circulaire 2008/58 du 20/10/2008. Sur la notification de retraite, le nombre d'années est devenu 25 ans et le montant de la retraite nettement inférieur à celui estimé. Nous avons saisi la commission pour contester cette erreur, je passe sur les délais de réponse très longs - plus de 7 mois - la réponse de la commission CARSAT est : la circulaire CNAV 2021 -33 du 24 novembre 2021 a été appliquée et ce à partir du 1er juillet 2022. Comment expliquez-vous qu'une estimation du 22/03/2022 pour une retraite au 01/04/2023 soit alors totalement erronée? Il y a là une véritable défaillance du système, mais ce n'est pas tout. Je vous invite à découvrir la CNAV 2021-33 et en particulier les exemples 1 et 2 du paragraphe 3, l'agent rencontré en juillet 2023 à la CARSAT de Nantes n'a pas su nous expliquer, pourtant ces exemples sont essentiels pour la compréhension du nouveau calcul du revenu de base d’une carrière effectuée en France et à l’étranger (UE/EEE). J'ai contesté la réponse de la commission et leur ai posé des questions simples et précises me permettant de comprendre les exemples 1 et 2 du paragraphe 3. J’attends toujours leur réponse. Les délais de traitement sont trop longs, les explications de la CARSAT imprécises et incomplètes quand ils répondent et cela est totalement inacceptable. Bien cordialement.
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