Quitus toujours en cours depuis novembre

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis professionnel de l’automobile, j’ai fait ma demande de quitus fiscal pour ma société au mois de novembre et celui-ci n'est toujours pas validé, le véhicule est vendu. Auparavant, je n'ai jamais eu de souci, mais là il y a du retard à fond, j’espère que cette situation va vite être réglée.

Occas’auto le 07/02/2024 - Nord

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal.

La téléprocédure de délivrance des quitus mise en place depuis le 14/09/2023 pour les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin rencontre actuellement des difficultés techniques. Les demandes transmises sont bien reçues par le service, mais le délai de traitement des demandes est plus long qu'habituellement.

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 09/02/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?