Délai de traitement d'une déclaration partielle de succession

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre de la succession de ma mère, cette dernière avait souscrit un contrat d'assurance-vie. Afin de pouvoir débloquer les sommes, l'assureur a besoin d'un document à remplir par le bénéficiaire et validé par le Centre Départemental des Impôts de la commune de résidence.
J'ai fait parvenir le document par courriel au SPFE de TOULON et ce dernier me répond en m'indiquant qu'il y a un délai de traitement de 4 mois.
Il est vrai que sur ce genre d'acte obligatoire, l'administration fiscale ne perçoit aucun impôt ...

Loule22170 le 06/02/2024 à 22170 Plélo

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service de publicité foncière (SPF) TOULON 2

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre message.

Nous sommes conscients de nos délais de traitement qui peuvent varier en fonction du nombre de demandes reçues et des moyens dont nous disposons pour les instruire. Sachez que nous nous efforçons de les réduire par tous les moyens.

Lorsqu'on nous le demande par courriel ou par téléphone, nous indiquons, pour rassurer nos usagers, si nous avons reçu la demande et le délai moyen de délivrance du certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits.

Néanmoins, s’il y a véritablement urgence, je vous invite à nous en exposer les motifs par courriel à l’adresse suivante : spf.toulon2@dgfip.finances.gouv.fr

Nous mettrons alors tout en œuvre pour accélérer le traitement de votre déclaration.

Merci d’avoir partagé votre expérience sur "Je donne mon avis avec SP+". Votre témoignage nous sera utile pour nous améliorer.

Cordialement,
Nathalie, pour la DDFiP du VAR
Date de la 1ère réponse 07/02/2024

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