Bonjour,
Nous avons bien pris note de votre retour concernant la complexité de l’Attestation simplifiée Cerfa 1301-SD. Nous comprenons que certains passages puissent prêter à confusion et nous regrettons que vous ayez rencontré des difficultés lors de votre démarche.
Nous souhaitons vous informer que l’amélioration de la clarté de nos formulaires fait partie intégrante de notre processus d'amélioration continue. Les éclaircissements apportés par nos usagers sont essentiels pour que nous puissions rendre nos services plus accessibles et plus faciles à utiliser.
Pour cette phrase en particulier, elle vise à confirmer que, pendant une période de deux ans autour de la date des travaux, certaines conditions requises par la législation de la TVA à taux réduit sont remplies. Nous travaillons à rendre ces informations plus claires pour faciliter votre démarche.
Nous vous remercions pour votre implication qui contribue à l'évolution de nos services publics.
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 07/02/2024
