Fito 03/02/2024 Alpes-Maritimes (06)

Ressenti négatif

Démarches dépôts actes INPI avec France connect + impossible pour ressortissants européens

Je suis ressortissant européen et petit entrepreneur résidant en France depuis 20 ans. Je dois déposer des actes d'entreprise sur le site de l'INPI (avant on le faisait sur Infogreffe ou directement au Tribunal de Commerce). Aujourd'hui il faut se connecter avec France connect+, or cela fait longtemps (20 ans au moins) que nous les Européens n'avons plus de titre de séjour mais nos documents d'identité de nos pays. On ne peut donc pas faires les démarches. Quelqu'un pourrait résoudre cela?

6 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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