SIGNATURE ELECTRONIQUE INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossible de faire une signature électronique après des heures de recherche et de compréhension pour faire un démarche pour notre entreprise (un simple changement d 'adresse) avec dépôt d 'acte. Enfin arrivé au bout, impossible de faire une signature électronique, d'abord aller chercher un éditeur de signature (il fallait deviner), maintenant il nous affiche ceci:
-Votre signature n'est pas valide : Votre synthèse a été signée à l'aide d'un cachet en lieu et place d'une signature telle que demandée par l'article R123-5 du Code de commerce. Celle-ci n'est donc pas acceptable.
- Ca m 'aurait pris 10min au guichet du tribunal de commerce, et c'est le même problème avec le robot d 'aide ou l 'aide en ligne, tout bonnement impossible ......

Herve le 03/02/2024 - Alpes-de-Haute-Provence

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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