Bonjour,
Nous prenons connaissance de votre retour concernant la demande de carte grise pour votre véhicule. Nous comprenons que l'extension du délai puisse être source d'interrogation, et regrettons le désagrément causé par cette attente supplémentaire.
La téléprocédure de délivrance des quitus mise en place depuis le 14/09/2023 pour les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin rencontre actuellement des difficultés techniques. Les demandes transmises sont bien reçues par le service, mais le délai de traitement des demandes est plus long qu'habituellement.
Nous vous invitons à consulter régulièrement le suivi de votre dossier via la plateforme dédiée.
Par ailleurs, sachez que ce délai n'impacte pas l'utilisation de votre véhicule, dans la mesure où vous pouvez faire une demande de certification d'immatriculation provisoire, valable 4 mois via le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france
Bien que nous ne puissions intervenir directement sur le traitement de votre dossier par le service des impôts, soyez assuré que des mesures sont étudiées pour faciliter et accélérer les procédures.
Je vous souhaite une issue rapide à votre situation.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 21/02/2024
