Problème taxe foncière

Ressenti de l'usager : Négatif

2ème RDV au service foncier à Molsheim, je n'ai toujours pas eu d'explication à mon souci. Ma question est pourtant simple: j'ai acheté un logement qui était auparavant un local commercial, j'ai rempli les formulaires pour faire le changement de destination de ce dernier. La réponse apportée suite à mon RDV est que le montant de ma taxe foncière a été calculé sur un local professionnel parce que mon formulaire serait arrivé trop tard pour pouvoir modifier le calcul.

MIHALCEA le 01/02/2024 - Bas-Rhin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Départemental des Impôts Foncier BAS-RHIN

Bonjour,

Je vous remercie pour votre témoignage qui nous permet de constater que des marges de progrès sont encore nécessaires dans nos processus.

Effectivement, le 1er février dernier, vous avez été reçu au Service départemental des impôts fonciers avec du retard par rapport à l'heure du rendez-vous fixé.
Ce retard a été causé par l'absence de l'agent en charge de l'accueil qui a eu un problème ce jour là et a dû être remplacé en dernière minute. L'agent qui vous a reçu n'avait pas eu le temps d'étudier votre dossier et n'a pas pu, par conséquent, vous apporter des réponses aussi définitives que vous le souhaitiez.

Vous avez acheté en décembre 2022 des locaux professionnels dont vous avez demandé le changement d'affectation en avril 2023. La mise à jour concernant la nature des locaux a été faite en juin, ce qui n'a pas permis de modifier automatiquement la taxe foncière 2023 car la date limite de mise à jour qui nous est fixée se situe, au niveau informatique, entre avril et mai selon les années).

Suite à votre rendez-vous, la régularisation a été faite le 1er février et vous recevrez prochainement le remboursement de la somme trop payée.

Je tiens à vous présenter mes plus sincères excuses pour le retard pris dans la mise à jour de votre dossier et vous prie d'agréer nos sincères salutations.
 

Cordialement,
Agnès, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DU BAS-RHIN
Date de la 1ère réponse 05/02/2024

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