Freins et lourdeurs à l'installation de photovoltaique pour particulier

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors de la pose de panneaux photovoltaiques en autoconsommation de moins de 15KVA sur ma toiture et tant que particulier, j'ai été confronté aux 2 aberrations procédurières suivantes dans l'application de la Déclaration Préalable obligatoire:
-Un délai rallongé à 3 mois au lieu d'1 pour s'entendre confirmer par les bâtiments de France que "l'objet architectural classé étant certes à 200m mais totalement hors de vue, leur avis n'a pas lieu d'être" (et ce, pour chaque menu travaux, celui-ci étant le 3ème en 5 ans)
-l'achèvement des travaux donne lieu à déclaration obligatoire au service des impôts...alors que ce genre de travaux ne change pas la valeur locative donc l'assiette.. résultat :envoie d'un document vierge!

Ecolo34 le 01/02/2024 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES HERAULT

Bonjour,

Concernant ce type de travaux, je vous informe que vous n'avez pas de déclaration  particulière à effectuer auprès du service des impôts.

Cordialement,
Jérôme, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES HERAULT
Date de la 1ère réponse 02/02/2024

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