Délai de transcription du divorce sur mon acte de naissance intégral trop long

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis divorcé depuis 2 ans, j'ai fait ma demande de transcription de divorce, j'ai joint toutes les preuves et justificatifs avec mon avocate, auprès de Nantes vu que mon divorce a eu lieu à Londres en 2022. Mais depuis lors, je n'ai reçu que des lettres me disant qu'il faut attendre 24 mois, délai maximal pour avoir cette transcription. Or je dois me remarier depuis 2022, voilà je dois revivre une énième souffrance. 😔

Dd le 31/01/2024 à 75019 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Dd,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées.

Vote divorce,intervenu en 2022 à Londres, doit faire l'objet d'une demande de vérification d'opposabilité auprès du Tribunal judiciaire de Nantes.(voir lien ci-dessous)

https://uk.ambafrance.org/Divorce-prononce-au-Royaume-Uni-avant-le-1er-mars-2001-et-apres-le-1er-janvier

Le délai de 24 mois annoncés correspond très certainement aux délais de traitement qui vous ont été transmis par le Parquet de Nantes.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

 

 

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 05/02/2024

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