Avis d'imposition refusé comme justificatif de domicile

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
L'administration a classé sans suite ma demande de carte professionnelle de conducteur de VTC.
Le refus est motivé par l'absence de transmission de documents manquants sous 30 jours, en l'espèce un justificatif de domicile
Cependant un Avis de non-imposition de l'année en cours fut attaché à cette demande.
Qu'en est-il de l'uniformisation des règles entre départements?
Bien à vous
JD

tidom89 le 31/01/2024 à 92130 Issy-les-Moulineaux

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre retour concernant la demande de carte professionnelle de conducteur de VTC. Nous comprenons votre situation liée à la non-réception des documents requis. Il est possible que certains éléments de votre dossier aient été interprétés différemment selon les règles spécifiques à chaque département. Nous visons à harmoniser ces procédures et votre cas contribue à cet effort d'amélioration continue. Pour éviter tout désagrément futur, nous vous invitons à consulter le site officiel du service pour vérifier la liste des documents nécessaires et l'uniformité des critères demandés. Votre expérience nous est précieuse dans l'optique de simplifier et de rendre nos services plus efficaces pour tous les usagers.

 

Cordialement,
Mission qualité et perfomance
Date de la 1ère réponse 12/12/2024

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