Quitus fiscal impossible à obtenir

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai acheté un véhicule en Belgique début septembre 2023 et commencé les démarches pour l'immatriculation début octobre 2023.

La demande est restée bloquée sur le statut "analyse DGFip" pour l'obtention du quitus.

Mon certificat WW arrivant à expiration, j'ai commencé à contacter ANTS et service des quitus du Nord. Ma demande n'apparaît apparemment pas sur le logiciel de gestion de la DGFIP. Ni eux ni l'ANTS n'a de solution et ils se renvoient constamment la balle. C'est à rendre fou.

Mon certificat WW est maintenant périmé depuis 1 mois et toujours aucun avancement. C'est inadmissible d'autant que mon véhicule m'est indispensable pour travailler, à l'étranger en plus !

Damien le 29/01/2024 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Damien,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant les difficultés rencontrées pour l'immatriculation de votre véhicule. Nous comprenons votre situation, en particulier l'importance de votre véhicule pour votre travail. Nous regrettons les désagréments que cela a occasionnés.

La téléprocédure de délivrance des quitus mise en place depuis le 14/09/2023 pour les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin encontre actuellement des difficultés techniques. Les demandes transmises sont bien reçues par le service, mais le délai de traitement des demandes est plus long qu'habituellement.

Nous comprenons que la situation actuelle où vous vous trouvez ne reflète pas les standards d'efficacité que nous nous efforçons d'atteindre. Sachez que votre situation pour obtenir le Quitus est prise en compte.

Bien que nous ne puissions intervenir directement sur le traitement de votre dossier par le service des impôts, soyez assuré que des mesures sont étudiées pour faciliter et accélérer les procédures.

Je vous souhaite une issue rapide à votre situation.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 30/01/2024

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