Changement de régime par erreur de la CPAM

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis fonctionnaire titulaire depuis septembre 2020. Habitant en Alsace, mon employeur et moi avons fait la démarche pour déclarer mon changement du régime local au régime général. J'ai une attestation de droits du 21/12/2020 qui prouve que j'ai bien été sous le code de gestion 29, à savoir collectivités territoriales. Or en janvier 2024, suite à une hospitalisation, je découvre que je suis maintenant rattachée au régime Local alors que je n'ai pas changé de situation depuis 2020. J'ai déclaré l'erreur à la CPAM via mon compte Ameli mais j'ai peur de devoir rembourser un trop perçu très important alors que l'erreur n'est pas de mon fait...

Mottel le 29/01/2024 à 67100 Strasbourg

Posté par La personne concernée

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Réponse du service CPAM BAS RHIN

Bonjour Mottel,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant votre rattachement au régime de l'Assurance Maladie et nous comprenons votre situation. Il est important que votre dossier reflète correctement votre statut actuel. Suite à votre déclaration via votre compte ameli, soyez rassuré que votre situation fait l'objet d'une attention particulière.

Le régime d'affiliation d'un agent public est différente selon son statut : fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier.

Dans l'attente du retour de votre CPAM, vous trouverez des informations utiles sur le site du service-public.fr : "L'affiliation d'un agent public".

Bien à vous
Betty
Date de la 1ère réponse 29/01/2024

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