Katmi 28/01/2024 Essonne (91)

Ressenti négatif

Non-remboursement d'un trop-perçu

Sur le règlement des droits de succession de ma mère effectuée en avril 2022, a été effectué un trop-versé de 7400 €.
Malgré une lettre recommandée envoyée en juin 2023 et plusieurs demandes d'informations au sujet de ce règlement, cette somme ne m'a toujours pas été restituée et aucune réponse écrite ne m'a été faite...
Mon notaire a envoyé 2 mails à ce sujet et on lui a répondu que l'argent avait été envoyé au mois d' août 2023. Il me certifie n'avoir rien reçu...
Je trouve scandaleux qu'un service public se permette un tel comportement...
Où est passé l'argent?

24 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) ETAMPES

Bonjour Katmi,
Je vous remercie pour votre retour d'expérience avec nos services et suis vraiment désolée que celle-ci n'aie pas été concluante.

Plusieurs possibilités s'offrent à vous  :
- prendre un rendez-vous avec le service départemental de l'enregistrement d'Etampes ( SDE) sur le site impots.gouv.fr - espace particulier - avec vos identifiants de connexion - rubrique  contact et rendez-vous
- renouveler votre demande à mon attention par mail sur : sde.etampes@dgfip.finances.gouv.fr

Je mettrai tout en œuvre pour vous apporter une réponse personnalisée.

Très bonne journée
Véronique, pour Service départemental de l'enregistrement Etampes
Date de la 1ère réponse 02/02/2024

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