COMMENT NE PAS AIMER COMMUNIQUER AVEC LE TRESOR PUBLIC

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je reçois une lettre de relance pour taxe foncière non réglée et surprise je réponds. Je demande la remise des 10% puisqu'envoi effectué par la poste mais non arrivé. Je règle le montant de la taxe sans les 10% et en demande l’exonération et on me répond :
Réponse Trésor public : Bonjour, J’ai fait procéder à un examen attentif de votre dossier ..... En conséquence, en application des dispositions de l’article 1730 du code général des impôts, vous êtes redevable d’une majoration de 10 % non réglés à l’échéance. Les pénalités de retard ne constituent pas une sanction, mais sont destinées à compenser le préjudice subi par l’État pour paiement tardif. Au plan gracieux, les remises de majorations sont strictement réservées aux contribuables les plus démunis qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, se trouvent dans l’impossibilité absolue et définitive de s’acquitter de leur dette fiscale, même avec des délais de paiement. ....., je vous prie d’agréer, etc....
Voici ma réponse, tout est dit.... Bonjour, je suis ravie de constater que lorsqu'on vous demande de l’aide, on ne l’a pas et qu’en plus vous vous permettez de préciser que (je vous cite) « les pénalités .... tardif » Ce n’était pas ma question et cela se veut-il rassurant ? Vous me précisez également, (je vous cite encore) « qu’au plan gracieux, délais de paiement. » A mon tour de vous répondre que vos justifications sont non fondées et irrecevables, XX€ ne représentent pas un préjudice pour l’Etat et j’ai le droit de contester les majorations appliquées (article L. 80 D du livre des procédures fiscales). En effet, vous avez le droit d’accepter le règlement que j’ai d’ailleurs payé, sans la majoration des 10%. Vous travaillez pour l’Etat et vous n’avez pas à émettre de tels jugements, sans fondements, mais simplement répondre par des faits à la question posée. Cela aura au moins un effet sur la suite : ne jamais utiliser la Poste et ne plus jamais rien demander aux impôts.... Bonne année 2024 !