Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Fermeture d'établissement INPI/GREFFE
Ressenti de l'usager : Négatif
Un mois que je me bats contre l'INPI et le greffe pour une simple formalité de fermeture d'établissement secondaire...
Ayant deux établissements dans mon SIREN, le principal immatriculé aux impôts et le secondaire au RSAC, l'INPI m'indique devoir faire une formalité de modification pour fermer l'établissement secondaire. Après deux formalités rejetées, le greffe m'indique ne pas pouvoir accepter ce type de formalité.. Chacun se renvoie la faute, impossible d'avoir quelqu'un de compétent et/ou un responsable qui puisse m'apporter une solution...
Aujourd'hui je ne peux toujours pas fermer mon entreprise...
28
personnes ont vécu une expérience similaire.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?