Fermeture d'établissement INPI/GREFFE

Ressenti de l'usager : Négatif

Un mois que je me bats contre l'INPI et le greffe pour une simple formalité de fermeture d'établissement secondaire...
Ayant deux établissements dans mon SIREN, le principal immatriculé aux impôts et le secondaire au RSAC, l'INPI m'indique devoir faire une formalité de modification pour fermer l'établissement secondaire. Après deux formalités rejetées, le greffe m'indique ne pas pouvoir accepter ce type de formalité.. Chacun se renvoie la faute, impossible d'avoir quelqu'un de compétent et/ou un responsable qui puisse m'apporter une solution...
Aujourd'hui je ne peux toujours pas fermer mon entreprise...

Entrepreneur le 27/01/2024 - Maine-et-Loire

Posté par La personne concernée

28 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?