Parts sociales ouvrant droit à jouissance d'un bien immobilier. SDIP 97490 Saint Denis 97400

Ressenti de l'usager : Neutre

On s'accroche à SERVICE PUBLIC comme à une bouée de sauvetage quand des services fiscaux (dans le cas présent le SIP du Port 97420 et le SDIF de Saint Denis 97400) ne répondent pas à un problème exposé au moins 10 fois par messages sécurisés ou mails étalés sur 5 mois, depuis fin sept. 2023. Heureusement que SERVICE PUBLIC est là.

Veuve depuis 4 ans, je suis maintenant propriétaire de notre T2. L'acte a été envoyé par mes soins au SIP du Port plusieurs fois et le notaire a également fait le nécessaire il y a 16 mois (acte signé fin octobre 2022).

Service Public m'a répondu il y a 3 semaines par l'intermédiaire d'un inspecteur du SPF de Saint Denis qui m'a indiqué que ce n'était pas à moi de faire vis-à-vis des Impôts la démarche de transfert de bien immobilier mais au notaire. Et le SIP du Port / Saint Paul vient également, enfin et grâce à vous, de me répondre mais là encore, leur procédure conseillée va dans le même sens et ne concerne pas mon cas (que j'aurais dû préciser mais j'étais loin de penser que "parts sociales donnant vocation à la jouissance de lots de copropriété" et "propriétaire d'un bien immobilier" n'obéissaient pas aux mêmes règles)

L'inspecteur m'ayant fourni une réponse il y a quelques semaines que j'ai contacté m'a expliqué qu'en fait mon T2 était non pas un bien immeuble mais un bien meuble d'une SCI donnant droit à jouissance de propriété, et que la procédure était différente.

Et cet inspecteur de la publicité foncière, coopératif, a fait parvenir, mon dossier au service foncier devant traiter cette déclaration de propriété. Et moi aussi, par précaution, j'ai envoyé l'ensemble (message + acte de succession+ acte de partage) à ce service foncier. Et j'attends.
Les Impôts devraient me dégrever de la taxe foncière qui arrive toujours au nom de mon mari et que je continue à payer, fatiguée des lettres de relance.

Déception et découragement! Pardonnez-moi d'exprimer ce que ressent une dame âgée.

Marie, île de la Réunion