Beaucoup a améliorer

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

1/ Les demandes d'aménagement ERP 5ème catégorie. Il n'y a que le déclaratif de conformité d'accessibilité. Aucun lien pour déposer un demande d'aménagement d'un établissement avec toutes les pièces liées à la sécurité et l'accessibilité.
Ou alors, si cela existe c'est très très mal orienté car non trouvé.

2/ Les demandes pour installation d'une ou plusieurs enseignes, sur la plateforme, il n'est possible de déclarer qu'une seule enseigne en donnant ses caractéristiques. lorsqu'un établissement possède plusieurs enseignes, il faut faire autant de demande que d'enseigne. Il serait plus simple de programmer la plateforme avec un bouton ajouter une enseigne. Ainsi, dans une même demande ont peut déclarer autant d'enseignes souhaité.

merci

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Concernant votre message, notre fiche « Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux » indique :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31687

« L'aménagement intérieur d'un ERP (Établissement recevant du public) fait l'objet d'une demande d'autorisation qui permet de vérifier que les règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique sont respectées.
À savoir, l'exploitant doit demander une autorisation d'ouverture de l'ERP au public délivrée par le maire ou par le préfet de police à Paris. Les ERP de 5e catégorie sans hébergement ne sont pas concernés. »

Concernant votre 2ème point, nous vous invitons à contacter notre service de renseignement administratif qui devrait pouvoir vous répondre à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 07/02/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?