Quitus fiscal

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
Depuis mi janvier j'ai envoyé un mail au service des impôts concerné le certificat de déménagement d'un véhicule en provenance de l'Union Européenne.
J'ai adressé le formulaire 1993 PART, aménagé à cet effet complété, daté et signé avec toutes les pièces justificatif concerné. Je suis toujours en attente de réponse.
j'ai besoin de circuler avec mon véhicule mais tant que je ne serais pas en règle au niveau de la mettre en norme Française je ne peux pas.

Georges B le 25/01/2024 - Cher

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) BOURGES

Bonjour Monsieur,

Tout d'abord, nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal.

Nous avons pris contact avec le service concerné qui nous a précisé que suite à votre demande du mercredi 17 janvier 2024, le quitus vous a été délivré mercredi 24 janvier 2024 après réception de votre justificatif de domicile.

A ce jour, vous devriez donc disposer du quitus fiscal. En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter le service via la messagerie sécurisée accessible depuis votre espace sur "https://www.impots.gouv.fr", ou par mail à l'adresse suivante : sie.bourges.quitus@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone au 02.48.27.18.18.

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.

Cordialement,
Direction Départementale des Finances Publiques du Cher
Date de la 1ère réponse 26/01/2024

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