Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Paris, section encadrement, refuse les dépôts de pièces au dossier

Ressenti de l'usager : Négatif

Vendredi 19 janvier 2024, le greffe m’indique refuser mon dépôt de preuves concernant ma procédure judiciaire au motif que « les dossiers sont trop volumineux » et que « ils n’ont pas de place ».
Nous n’avons toujours pas trouvé quel article du Code de procédure civile permet ce refus au justiciable d’apporter aux dossiers des juges ses preuves.

orange le 02/02/2024 à 75009 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Conseil de Prud'hommes de Paris

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour concernant la difficulté que vous avez rencontrée avec le greffe. Nous comprenons la situation que vous nous exposez. Il est primordial que chaque usager puisse soumettre les éléments nécessaires au bon déroulement de ses démarches judiciaires.

Pour ce qui est de la limite imposée aux dossiers, il existe effectivement des contraintes pratiques, mais cela n'empêchera pas l'examen juste et équitable de votre affaire. Nous sommes attachés à l'amélioration continue de nos services et votre témoignage contribue à ce processus.

Vous pourrez lors de l'audience déposer les pièces auprès du juge en charge de votre affaire.


Encore une fois, merci de nous avoir informés de cette situation. Votre retour est essentiel pour nous aider à mieux servir les usagers.

Cordialement,
Jean, pour DITP
Date de la 1ère réponse 12/02/2024

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