impossible de trouver un accès à un service

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je souhaite contacter le Service de Publicité foncière pour établir une attestation de propriété pour un dossier ma prime rénov, la copie de mon acte notarié ne suffisant pas.

Je passe de site en site sans trouver de formulaire de démarche en ligne.
Je suis très déçu du service qui ne pas aidé en rien.
Je vais me résoudre à envoyer un mail, appeler ou me rendre directement. Ce qui sera sûrement plus efficace que les services en ligne.

cdt

Jérôme le 24/01/2024 à 56380 Guer

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service de publicité foncière (SPF) VANNES 1

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés lors de votre recherche de formulaire en ligne sur notre site.

Le Service de Publicité foncière et de l'Enregistrement (SPFE) n'est compétent que pour vous délivrer la copie de votre titre de propriété. Or, celui-ci ne semble pas être suffisant dans le cadre de votre dossier "ma prime rénov".

Par conséquent, ne serait-ce pas plutôt d'un extrait de matrice cadastrale dont vous auriez besoin ?

Auquel cas vous pouvez solliciter le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF), à l'adresse mèl : sdif.morbihan@dgfip.finances.gouv.fr ou au n° 02 97 01 50 66

Cordialement,

Eric

Cordialement,
Patrick , pour la direction départementale des finances publiques du Morbihan
Date de la 1ère réponse 25/01/2024

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