Envoi sans date de retour proche

Ressenti de l'usager : Neutre

Mon expérience semble partie pour être la même que bien d’autres personnes. Documents arrivés fin novembre 2023 à Créteil, réponse donnée mi-décembre après mon appel pour m’assurer que les documents étaient bien arrivés :  «  le centre traite actuellement les dossiers fin 2022... ». Certes une assurance-vie est un bonus mais c’est aussi une aide pour régler une partie des frais de succession qui eux sont à payer sans retard.
Cela fait le bonheur des compagnies d’assurance qui peuvent faire fructifier les sommes bloquées de ces assurances-vie à leur profit et non à leurs destinataires.
Est-il possible de passer par le centre des impôts dont on dépend géographiquement ? Cela permettrait peut-être de désengorger certains centres débordés...
Dans l’attente d’une solution rapide.
Merci de répondre à la question posée.

Anne51 le 22/01/2024 - Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre message.

Je souhaite vous apporter quelques précisions sur nos modalités d’instruction des demandes en matière d'assurance-vie.

Nous sommes conscients de nos délais de traitement qui peuvent varier en fonction du nombre de demandes reçues et des moyens dont nous disposons pour les instruire. Sachez que nous nous efforçons de les réduire par tous les moyens.

Lorsqu'on nous le demande par courriel ou par téléphone, nous indiquons, pour rassurer nos usagers, si nous avons reçu la demande et le délai moyen de délivrance du certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits.

Néanmoins, s’il y a véritablement urgence, je vous invite à nous en exposer les motifs par courriel à l’adresse suivante : sde.creteil@dgfip.finances.gouv.fr

Nous mettrons alors tout en œuvre pour accélérer le traitement de votre déclaration.

Cordialement,
Catherine
Date de la 1ère réponse 24/01/2024

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