Antériorité règlements taxes foncières sur terrain nu Val André

Ressenti de l'usager : Négatif

Sur 4 jours, plus de 10 mails échangés afin d'obtenir l'identité de la personne/ organisme qui paye des taxes foncières sur un terrain non constructible depuis près de 30 ans; demande faite précédemment par téléphone au service des impôts de la commune concernée, lequel m'a aimablement dirigé vers le chef lieu dont elle dépend. Incompréhension totale de (des) agent (s) répondant à ma demande : confusion entre impôts sur le revenu et taxes foncières, alors que j'explicitais, à chacune de mes réponses, le fond de ma question.
Question pour laquelle je n'ai toujours pas de réponse... Un maire bien connu disait : ''Je botte en touche''. Une des réponses que l'on m'a données m'a permis seulement d'obtenir l'Avis d'imposition des Taxes foncières du dit terrain, impayées, de 2023...Rien , payées ou non, de 1994 à 2022. J'ai été contraint ce jour d'envoyer au SIP concerné un courrier postal en RAR. merci de m'avoir lu.

Paulus 33 le 19/01/2024 - Gironde

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) SAINT-BRIEUC

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

Tout d'abord, je vous informe que les règles applicables en matière de fiscalité (secret fiscal) ne permettent pas d'informer une tierce personne du paiement d'un impôt ou de l'identité de celle ou celui ayant payé cet impôt. Par contre, il est possible de délivrer un relevé de propriété mentionnant le nom du propriétaire.

Vous évoquez dans votre message l'envoi d'une lettre recommandée auprès du service.Je vous informe ne pas avoir connaissance, à ce jour, de la réception de ce courrier au Service des Impôts des Particuliers de Saint-Brieuc.

 

En vous remerciant de votre attention,
Emmanuel, pour Service des Impôts des particuliers de Saint-Brieuc
Date de la 1ère réponse 31/01/2024

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