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Antériorité règlements taxes foncières sur terrain nu Val André
Ressenti de l'usager : Négatif
Sur 4 jours, plus de 10 mails échangés afin d'obtenir l'identité de la personne/ organisme qui paye des taxes foncières sur un terrain non constructible depuis près de 30 ans; demande faite précédemment par téléphone au service des impôts de la commune concernée, lequel m'a aimablement dirigé vers le chef lieu dont elle dépend. Incompréhension totale de (des) agent (s) répondant à ma demande : confusion entre impôts sur le revenu et taxes foncières, alors que j'explicitais, à chacune de mes réponses, le fond de ma question.
Question pour laquelle je n'ai toujours pas de réponse... Un maire bien connu disait : ''Je botte en touche''. Une des réponses que l'on m'a données m'a permis seulement d'obtenir l'Avis d'imposition des Taxes foncières du dit terrain, impayées, de 2023...Rien , payées ou non, de 1994 à 2022. J'ai été contraint ce jour d'envoyer au SIP concerné un courrier postal en RAR. merci de m'avoir lu.
Une personne a vécu une expérience similaire.
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