Demande de paiement d'amende

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'ai reçu cette semaine une amende à régler avec menace de majoration alors que cette amende a été réglée en avril 2023 dans les temps car je bénéficiais d'un abattement de 20% si je payais avant un mois, chose que j'ai faite. Le chèque a bien été encaissé par la trésorerie de la Seine-Maritime en juin 2023.
Impossible de les avoir au téléphone, personne ne répond, on nous fait attendre des dizaines de minutes pour se faire raccrocher au nez.
Je trouve cela inadmissible pour un service public. J'ai pu lire de très mauvais avis sur ce service sur Google même en prenant RDV.
Quoi faire?
Suis-je obligé de passer par un service juridique pour me faire entendre?
C'est vraiment une honte.

Civic TypeR le 19/01/2024 - Seine-Maritime

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes SEINE-MARITIME AMENDES

Bonjour,

Le paiement, dans le mois qui suit la décision, d'un relevé de condamnation pénal  (RCP) ouvre effectivement droit à un abattement de 20%.
La trésorerie encaisse donc les amendes diminuées de 20% avant prise en charge du titre exécutoire.
Les RCP sont, dans un second temps, transmis par la justice à la trésorerie dans un délais variable ( de 6 mois à 2 ans).
La trésorerie doit ensuite rapprocher les sommes payées préalablement (qui sont en compte d'attente ) des titres reçus de la justice.
En l'espèce, vous avez fait l'objet d'une mise en demeure injustifiée, en raison du non rapprochement de votre paiement au RCP vous concernant, veuillez ne pas en tenir compte.

Sur les difficultés à joindre la trésorerie Seine Maritime Amendes :
Il est effectivement difficile de nous joindre par téléphone en raison d'un volume d'appel très important.
Cependant, aucun agent ne raccroche, il s'agit simplement d'une saturation du système téléphonique.
Pour plus de facilité, vous pouvez prendre un rdv téléphonique depuis la rubrique "Contact et RDV" en haut de la page d'accueil d'impots.gouv.fr ou au moyen de votre messagerie sécurisée du portail impôt.gouv, ceux-ci sont ouverts tous les jours de 9hà 12h et de  13h30 à 16h30, un agent vous rappellera au jour et à l'heure que vous souhaitez.

Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience et vous assure de notre implication à vous rendre un service de qualité.

Cordialement,
Gaëlle, pour la DRFIP Normandie et Seine-Maritime
Date de la 1ère réponse 30/01/2024

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