Zelie30 19/01/2024 Ain (01)

Ressenti négatif

Déclaration partielle de succession, pas de dématérialisation

Le Service compétent pour traiter la demande de déclaration partielle de succession m'informe de son impossibilité de traiter ces demandes par voie dématérialisée...ne serait-ce pourtant pas un moyen de réduire le délai de traitement qui reste anormalement long ? Lorsque l'on habite loin du lieu de décès, envoi postal recommandé et pas de moyen de savoir où en est le traitement. On a résolu le pb de ressources dans certains services publics par le 0 papier, pourquoi les Impôts (au sens large) ne sont pas concernés ? Plus de 3 mois pour le traitement je veux bien entendre que les vérifications prennent du temps mais là c'est excessif. Merci de prendre mes remarques en compte.

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NIMES

Bonjour,

Je vous remercie pour votre témoignage. En effet, la dématérialisation permet de réduire les coût et parfois permet de simplifier les démarches.

Les Finances Publiques ont très largement dématérialisé les démarches depuis plus de 20 ans et est une administration numérique qui propose aux usagers particuliers et professionnels de pouvoir réaliser leurs principales démarches déclaratives, contributives, réclamations de manière dématérialisées. Certaines démarches sont en cours de dématérialisation.

Concernant les délais de traitement, pour les dossiers sans complexité, les traitements sont très inférieurs au délai que vous mentionnez.

Pour toutes difficultés, vous pouvez contacter le service compétent pour le traitement des successions qui est le pôle de contrôle des revenus et du patrimoine à l'adresse mail suivante :

ddfip30-pcrp-nimes@dgfip.finances.gouv.fr

 

Bien cordialement,
Carole, pour la DDFiP du Gard
Date de la 1ère réponse 26/01/2024

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