Prénom usuel

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai une foultitude de problèmes en ce qui concerne mon prénom usuel qui est placé en 2ème position. Je me suis rendu compte que les tiers et, ce qui est plus grave, les administrations ne connaissent pas cette règle posée par le code civil dans son article 37 et confirmée par les arrêts de la cour de cassation du 04/04/91 et de la cour d'appel de Lyon du 26/11/08.
J'ai failli ne pas être opéré il y a quelques jours à l'hôpital de Montpellier car l'accueil et le personnel soignant me soutenaient mordicus que le "prénom légal" était le 1er. Il a fallu que j'accepte que mon prénom usuel ne soit pas utilisé.
De même, lors du changement de ma CNI, le service en charge du renouvellement a refusé de mettre en application la circulaire du ministère de l'intérieur qui fait la synthèse de la réglementation applicable en matière de CNI, à savoir la création d'une rubrique "prénom usuel" sur la CNI.
Je trouve cela parfaitement anormal et encore plus quand il s'agit d'un fonctionnaire.
Le préjudice est que cela créé des doublons dans ma vie et des discussions désagréables avec les personnes qui me refuse un droit.
Je vous remercie d'essayer de trouver une solution à ce problème qui ne concerne pas que moi.

Ariel le 19/01/2024 à 12100 Millau

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Ariel,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées.

Comme mentionné sur le site Service public, en cas de difficulté, le Service central d'état civil met à disposition des usagers une ligne téléphonique (+33 1 41 86 42 47) et une adresse mail (courrier.scec@diplomatie.gouv.fr) sur laquelle vous pouvez exposer votre demande. Je vous remercie de bien vouloir indiquer dans votre courriel vos nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que la nature du problème rencontré.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 19/01/2024

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