AMENDE MAJOREE

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu une amende majorée sans jamais avoir reçu la première demande. Je ne connais pas le montant forfaitaire, j'ai donc payé la totalité. Puis sur la page des services publics j'ai essayé de trouver comment me faire rembourser la différence entre le montant forfaitaire et les 144€ que j'ai déboursés (Aie!).
Je n'ai trouvé aucun renseignement précis sur comment porter à la connaissance des intéressés le fait de ne pas avoir reçu le premier avis ; et qui sont les intéressés ?
En fait je pense que tout est fait pour que les services de l'Etat ne vous remboursent jamais quand vous êtes dans une telle situation : tout ce qui est pris n'est plus à prendre.
Donc si la personne qui lit ce message a une solution pragmatique, merci de me le faire savoir.
Tab.b

Tab.b le 16/01/2024 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,


L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.


Concernant votre message, notre fiche intitulée « amendes » indique notamment :


« Pour contester l'amende forfaitaire majorée, vous devez envoyer une réclamation écrite et motivée à l'officier du ministère public avec une copie de l'avis d'amende forfaitaire majorée. »


Nous vous invitons à consulter cette fiche en cliquant sur le lien suivant :


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32803


Sachez que pour toute difficulté rencontrée sur le site service-public.fr, un service de renseignement administratif est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 30/01/2024

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