Actualisation prélèvement à la source suite vente immobilière

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai renseigné la case 4BA suite à la suppression de mes revenus fonciers en 2024, le service s'est interrompu brutalement. J'ai recommencé.

Le nouveau taux a indiqué 0 (zéro) pour le prélèvement. Je suppose qu'il ne s'agit que de mes revenus fonciers ?

IXI le 16/01/2024 - Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Ixi,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant l'interruption survenue lors de la saisie des informations relatives à la case 4BA dans votre démarche d'actualisation du prélèvement à la source. Nous regrettons le désagrément occasionné par cette situation.

Il est important de préciser que le taux calculé prend en compte l'ensemble de vos revenus, et non uniquement les revenus fonciers.

Au cas présent, il convient de vous assurer l'actualisation effective de votre taux: dans votre Espace particulier, service en ligne "Gérer mon prélèvement à la source ".cliquez sur le bouton " Consulter l'historique de vos actions". Compte tenu de la vente de votre immeuble, vos acomptes relatifs aux revenus fonciers sont dorénavant fixés à 0.

Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience et vous assure de notre implication à vous rendre un service de qualité.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 17/01/2024

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