impossible de demander un acte de naissance d'une personne née à l'étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

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jf_s le 12/01/2024 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour jf_s,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées

Si l’évènement d’état civil a eu lieu à l’étranger (les actes détenus par le Service Central d’Etat Civil concernent principalement des personnes de nationalité française), vous pouvez demander une copie ou un extrait d’acte d’état civil auprès du Service Central d’Etat Civil du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères en suivant les consignes ci-dessous. Cette démarche est gratuite.

Vous pouvez désormais demander une copie ou extrait d’acte d’état civil à partir du site Service-Public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Il vous faudra ouvrir un compte Service-Public.fr (à partir d’un identifiant, votre adresse de messagerie et d’un mot de passe ou de votre identifiant déjà créé sur FranceConnect) et renseigner un formulaire. Après validation et  transmission de votre demande, vous recevrez automatiquement un courriel d’accusé de réception de votre démarche.

 A tout moment, vous pouvez suivre l’historique de votre démarche à partir du « Fil d’activité » de l’onglet « Mon tableau de bord » de votre compte Service-Public.fr (accès direct à votre compte en haut à droite de l’écran d’accueil du portail).

Les documents dématérialisés (copie ou extrait d’acte et notice) seront directement déposés dans l’espace documentaire de votre compte service-public.fr (onglet « Mes documents »). Il n’y aura pas d’envoi de documents par voie postale.

Vous trouverez ci-dessous le lien direct pour solliciter un acte de naissance pour une personne née à l'étranger :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Comme mentionné sur le site Service public, en cas de difficulté, le Service central d'état civil met également à disposition des usagers une ligne téléphonique (+33 1 41 86 42 47) et une adresse mail (courrier.scec@diplomatie.gouv.fr) sur laquelle vous pouvez exposer votre demande. Je vous remercie de bien vouloir indiquer dans votre courriel  vos nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que la nature du problème rencontré.)

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

 

 

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 19/01/2024

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