Recevoir un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité de l'impôt de la part du Service Départemental d'Enregistrement de Créteil

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis le décès de ma mère (janvier 2013) je tente en vain, ainsi que d'autres membres de la famille, d'obtenir un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité de l'impôt de la part du service de Créteil.
D'un autre côté je reçois régulièrement (tous les 2 mois) de la part des organismes gérant les contrats d'assurance-vie ouverts par ma mère pour ses descendants, le renouvellement de leurs condoléances ainsi qu'une relance de pièces manquantes, en l’occurrence le certificat cité plus haut.
Comble d'ironie, un encart en fin de leur courrier précise qu'un dossier de succession dure en moyenne 4 mois entre la déclaration du décès et le versement des fonds.
Oserai-je espérer en ce début d'année et période de vœux que cette situation se débloque au plus vite non seulement pour moi, mais aussi pour mes frères et sœur ainsi que les petits-enfants concernés?
Cordialement.

charlotte le 11/01/2024 - Tarn

Posté par La personne concernée

13 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre message.

Je souhaite vous apporter quelques précisions sur nos modalités d’instruction des demandes en matière d'assurance-vie.

Nous sommes conscients de nos délais de traitement qui peuvent varier en fonction du nombre de demandes reçues et nous nous efforçons par tous les moyens de les réduire.

Lorsqu'on nous le demande par courriel, mais aussi par téléphone, nous indiquons, pour rassurer nos usagers, si nous avons reçu la demande et le délai moyen de traitement.

Néanmoins, s’il y a véritablement urgence, je vous invite à nous en exposer les motifs par courriel à l’adresse suivante : sde.creteil@dgfip.finances.gouv.fr

Nous mettrons alors tout en œuvre pour accélérer le traitement de votre déclaration.

Cordialement,
Christophe HENRY, responsable du Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL
Date de la 1ère réponse 11/01/2024

charlotte a trouvé cette réponse utile

Une personne a trouvé cette réponse utile.

5 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?