Remboursement amendes suite stage obligatoire

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
J'ai effectué un stage obligatoire en mai 2023 qui donnait droit à un remboursement d'une partie de mon amende.
J'ai envoyé tous les documents complets à la suite de ce stage, à la Trésorerie de Seine-Maritime:
Preuve de règlement.
Document complet du stage.
Document rempli pour demande de remboursement. Rib etc...
Cependant pas de remboursement en vue.
Impossible de contacter par téléphone malgré une trentaine d'appels tous les mois.
En septembre on m'indique que l'on traite mon dossier. Ensuite plus personne ne répond. Envoi de plusieurs mails. Bizarrement on m'indique que ce n'est pas le bon service et on me renvoie vers d'autres sevices qui m'indiquent, eux, que c'est bien la bonne adresse et ce vers novembre.
On me renvoie la même adresse mail avec laquelle j'ai envoyé mes documents.
Je me plains auprès d'autres services qui nous renvoient nous débrouiller avec ce mail et ce numéro.
Je vais même dans une trésorerie de mon département pour qu'ils envoient un mail.
En décembre Je reçois un courrier qui m'indique que je dois renvoyer les documents que j'ai déjà envoyés précédemment à la même adresse mail. Sauf que depuis c'est toujours pareil. Impossible de les joindre par téléphone ou par mail, j'habite à 600 km de la Seine-Maritime et donc c'est très difficile pour moi de me déplacer dans cette région.
Je déplore l'attitude de ce service, sa façon de traiter que ce soit la gestion des remboursement ou de répondre par téléphone ou mail.
Je suis perdu
J'ai payé mon amende, j'ai tous remis en temps et en heure, j'ai droit à accéder à cette demande.
Je suis sans voix sur le fonctionnement et la façon de gérer. C'est un cri sans écoute du fond du cœur qui excéde mon quotidien d'appels sans réponse de leur part.

Y.s le 20/01/2024 - Pas-de-Calais

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes SEINE-MARITIME AMENDES

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez dans le cadre de votre démarche

Si votre demande porte sur le remboursement d'une amende suite au suivi par un jeune conducteur d' un stage de sensibilisation à la sécurité routière; cette procédure prévoit effectivement que dans certains cas « le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le suivi de ce stage ouvre droit au remboursement de l'amende.

Pour obtenir ce remboursement certaines pièces doivent être transmises : l'attestation de suivi de stage, et si l'amende a été acquittée, les pièces nécessaires à son remboursement .
Pour savoir à quel service doit être adresser la demande :
Trois hypothèses doivent être distinguées,
- si la demande de remboursement porte sur une amende majorée;  l'instruction et le remboursement seront effectués par la trésorerie amendes.
- si la demande de remboursement porte sur une amende  avant majoration, l'instruction sera réalisée par les services de la direction des finances publiques du département de commission de l'infraction.
- Dans le cas particulier où la demande de remboursement porte sur une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée issue du contrôle automatisé, le dossier complet doit être adressé
directement à la trésorerie du contrôle automatisé à l'adresse suivante :
Trésorerie du contrôle automatisé, service des remboursements,
CS 81239,
35012 Rennes Cedex.
Au cas présent, en l'absence d'informations précises, il est impossible de connaître le comptable compétent et les suites données à la demande.

Sur les difficultés à joindre la trésorerie Seine Maritime Amendes :
Le poste est effectivement confronté à un volume d'appels important, et reste difficile à joindre par téléphone, vous pouvez cependant prendre un rdv téléphonique avec le service depuis la rubrique "Contact et RDV" en haut de la page d'accueil d'impots.gouv.fr.ou depuis votre espace sécurisé d'impôt.gouv et un agent vous rappellera.
Voici le pas à pas pour prendre un rendez-vous : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-prendre-rendez-vous-avec-mon-service.

Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience et vous assure de notre implication à vous rendre un service de qualité.

Cordialement,
Gaëlle, pour la DRFIP Normandie et Seine-Maritime
Date de la 1ère réponse 30/01/2024

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