Expérience malheureuse

Bonjour,

J'ai bien pris note de votre interrogation sur un taux de prélèvement à la source différent de zéro alors que vous versez des dons qui vous permettent de ne pas payer d’impôt.

Le taux du prélèvement à la source en cours est calculé sur la base de la déclaration 2023 des revenus 2022. Il est déterminé à partir de l'impôt avant réductions et crédits d’impôt. Comme vous le rappelez, pour éviter les effets négatifs en trésorerie de cette modalité de calcul du taux pour les usagers, le versement d’une avance aux contribuables bénéficiant de certaines réductions et crédits d’impôts considérés comme récurrents est effectué en début de chaque année. La réduction d’impôt au titre des dons effectués par les particuliers est concernée par cette avance de 60 % du montant des avantages fiscaux perçus l’année précédente. Par ailleurs, sous conditions d’un montant de revenu fiscal de référence (27 473 € par part) et d’impôt (impôt sur le revenu 2021 et 2022 nuls), le taux de prélèvement à la source peut être remis à zéro.

La réponse du service consistait simplement à vous préciser que si votre impôt avant réductions d’impôt n’est pas nul alors le mode de calcul du taux aboutit à un taux de prélèvement à la source supérieur à zéro quand bien même vous n’auriez pas d’impôt à payer en définitive compte tenu des dons que vous versez.

Enfin, la réponse à la question de savoir pourquoi votre taux n’est plus à 0 % alors que rien n’a changé dans votre situation nécessite un examen de vos déclarations de revenus. Pour ce faire, je vous invite à reprendre contact avec le service par messagerie sécurisée à partir de votre espace personnel ou prendre rendez-vous (téléphonique ou physique) sur impots.gouv.fr ou appeler le n° national 0 809 401 401 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Je regrette que ce point n’ait pas été éclairci dès votre premier appel.