Déclaration Ouverture de Chantier en ligne ... clairement pas au point
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Le formulaire en ligne pour une DOC sur service-public.fr me semblait faciliter mes démarches car en ligne.
Une fois finie, un numéro de dossier est envoyé par mail, seule preuve de réalisation de la démarche.
Il me faut cependant pouvoir obtenir la DOC validée car les entreprises réclament un récépissé ou une copie de la DOC pour le dossier d'assurance.
En contactant la mairie, j'ai pour réponse que si la demande est en ligne, elle reste au niveau du ministère et n'est pas transféré à la mairie.
Alors qui donc valide la DOC ? est elle seulement validée ?
Si la mairie devait faire opposition, comme elle en a le droit, comment peut elle le faire si la DOC ne lui parvient pas ...
L'espace personnel sur service-public.fr ne fournit aucun suivi de la démarche, n'est même pas mentionnée.
service-public.fr ne fait pas le suivi des demandes. Le ministère non plus. La mairie dit qu'elle peut rien faire.
Et moi on me demande cette DOC ... Un bel imbroglio.
Le CERFA, plus sûr?