Déclaration Ouverture de Chantier en ligne ... clairement pas au point

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Le formulaire en ligne pour une DOC sur service-public.fr me semblait faciliter mes démarches car en ligne.
Une fois finie, un numéro de dossier est envoyé par mail, seule preuve de réalisation de la démarche.
Il me faut cependant pouvoir obtenir la DOC validée car les entreprises réclament un récépissé ou une copie de la DOC pour le dossier d'assurance.
En contactant la mairie, j'ai pour réponse que si la demande est en ligne, elle reste au niveau du ministère et n'est pas transféré à la mairie.
Alors qui donc valide la DOC ? est elle seulement validée ?
Si la mairie devait faire opposition, comme elle en a le droit, comment peut elle le faire si la DOC ne lui parvient pas ...
L'espace personnel sur service-public.fr ne fournit aucun suivi de la démarche, n'est même pas mentionnée.
service-public.fr ne fait pas le suivi des demandes. Le ministère non plus. La mairie dit qu'elle peut rien faire.
Et moi on me demande cette DOC ... Un bel imbroglio.
Le CERFA, plus sûr?

Pibrac le 19/11/2021 à Pibrac

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.

La démarche de Déclaration d'ouverture de chantier est transmise systématiquement au Ministère chargé de l'Urbanisme pour des raisons statistiques.

Elle n'est transmise de façon dématérialisée qu'aux seules communes qui ont adhéré à cette démarche. Il est possible que la commune concernée par votre démarche ne soit pas raccordée. Dans ce cas, effectivement, vous devez vous adresser directement à la commune concernée pour lui transmettre votre déclaration.

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 16/12/2021

2 personnes ont trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?