Mandataire 10/01/2024 Nord (59)

Ressenti négatif

Impossible d’immatriculer un premier établissement en France d’une société étrangère

Depuis plusieurs mois un bug empêche l’immatriculation d’un premier etablissement en France d’une société étrangère : la date de début de l’activité n’est pas reprise dans la synthèse INPI, ce qui empêche le Greffe de valider le dossier. Et par conséquent empêche les sociétés de démarrer leur activité en France, car pas de Kbis. Les interlocuteurs du Guichet Unique, contactés une dizaine de fois par courriel et par téléphone, ne semblent pas comprendre l’importance de ce problème qui dure depuis bientôt 4 mois.

14 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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