Numéro de télépaiement invalide

Ressenti de l'usager : Neutre

Amende qui date du 20 décembre 2023, télépaiement invalide à la date du 5 janvier 2024 donc il n'y a pas 3 mois qui se sont écoulés et le numéro de télépéage est toujours valide. Est-ce un cadeau du Père Noël ?

Pasque le 07/01/2024 - Vaucluse

Posté par La personne concernée

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Réponse du service amendes.gouv.fr

Bonjour,

À partir de la date de l’avis de contravention qui figure en haut à gauche de l’avis, vous disposez de 45 jours pour payer l’amende forfaitaire.

Le montant de cette amende est indiqué dans le tableau situé en bas à gauche de l’avis de contravention.

Si vous payez dans les 15 jours à compter de la date de l’avis de contravention, le montant de votre amende est minoré.
Il passe par exemple à 90 euros si l’amende forfaitaire prévue pour l’infraction que vous avez commise est de 135 euros.

Si vous ne payez pas dans les 45 jours, le montant de votre amende est majoré.
Il passe à 375 euros si l’amende forfaitaire prévue pour l’infraction que vous avez commise est de 135 euros. 

 

Cordialement,
Laurent, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 08/01/2024

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